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Horizon du coucher du soleil

Conditions Générales de Ventes de prestations de services.

ARTICLE 1- Champs d'application.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de prestations de réflexologie crâno-faciale, palmaire, plantaire ou de massage bien-être crânien.

Cette pratique vise à rétablir l'équilibre du corps et de l'esprit afin d'accompagner les personnes à maintenir leur bien-être. La réflexologie consiste à optimiser ce que peut faire le corps seul par la stimulation des terminaisons nerveuses sous cutanées situées sur le visage, le crâne et l'ensemble du corps ce qui permet de maintenir l'équilibre naturel (homéostasie) de l'organisme.

La réflexologie ne se substitue pas à un suivi médical et ne permet en aucun cas d'établir un diagnostic ou de modifier une prescription médicale.

Ces accompagnements sont proposés par Eugénie Mandroux Réflexologue dont la domiciliation est 14, rue Maurice Ténine, 94260, Fresnes,

Siret 923087027, code APE 8690F au domicile de ses clients.

Les prestations de réflexologie et de massage bien-être crânien sont proposés aux personnes physique ou morales (entreprise, institutions, associations) désignées sous le terme de client.

Dans le cadre des prestations fournies, Eugénie Mandroux Réflexologue met à disposition du client les produits nécessaires à la prestation (huiles végétales, huiles essentielles). Le client est tenu de prendre connaissance des principales caractéristiques des services avant toute prise de rendez-vous. Le choix de l'achat du service proposé est de la seule responsabilité du client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV mise à sa disposition lors du rendez-vous ou sur le site internet de Eugénie Mandroux Réflexologue :

www.eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com.

Sauf preuve contraire, les informations retranscrite sur la fiche du client dûment acceptées par ce dernier, constitue la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

1-1- Les contres indications aux séances de réflexologie.

Chaque client devra se conformer aux conseils et recommandations de Eugénie Mandroux Réflexologue, en particulier pour les contres indications aux pratiques de la réflexologie. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepté qu'il soit contre indiqué de dispenser une séance de réflexologie sans avis médical préalable à des personnes atteintes ou souffrants de pathologies lourdes (problèmes cardiaques y compris pour les personnes porteuse d'un stimulateur cardiaque, phlébite, AVC), les personnes présentant de fortes fièvres et les femmes enceintes de moins de 3 mois révolu. 

Pour s'assurer que son client est apte à recevoir une séance de réflexologie, Eugénie Mandroux Réflexologue s'engage à informer son client des contres indications par quelque moyen que ce soit et en particulier lors du Bilan Réflexologique effectué lors de la prise de rendez-vous.

Le client attestera de son coté qu'il est apte à recevoir une séance de réflexologie et à informer Eugénie Mandroux Réflexologue de tout changement sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, Eugénie Mandroux Réflexologue se réserve le droit de refuser à tout moment le client dont l'état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d'une séance de réflexologie.

 

ARTICLE 2- Tarifs.

Les services fournis aux tarifs en vigueur tels que figurant sur le site internet, rubrique tarif, et sur les prospectus. Les prix sont exprimés en Euro, TTC et tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Eugénie Mandroux Réflexologue. Ces tarifs sont fermes et non révisables mais Eugénie Mandroux Réflexologue se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au client correspond au montant total y compris ses frais. Une facture est établie par Eugénie Mandroux Réflexologue pour chaque prestation individuelle, pour chaque forfait (y compris pour les personnes morales).

Certaines peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis sont valable pour une durée de 30 jours après leur date d'établissement.

ARTICLE 3- Conditions de paiement.

 3-1 Conditions de paiement générales.

Le prix TTC est payé en espèce, carte bancaire, virement bancaire ou chèque directement à l'ordre de Eugénie Mandroux Réflexologue. Pour une séance unique le montant est payable en totalité à la fin de la séance.

Pour un forfait de 3 séances, le montant est payable en une ou deux fois, un premier versement à la fin de la première séance et le deuxième versement à la fin de la troisième séance.

Pour un forfait de 5 séance le montant est payable en une ou trois fois, le premier versement à la fin de la première séance, le deuxième versement à la fin de la troisième séance et le dernier versement à la fin de la cinquième séance.

Le paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif  qu'après encaissement des sommes dues par Eugénie Mandroux Réflexologue.

aucun acompte est exigé lors de la prise de rendez-vous.

En cas d'annulation de rendez-vous, le client devra le faire soit par téléphone ou par mail 48 heures avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l'objet d'une facturation par Eugénie Mandroux Réflexologue.

3-2- Les cartes cadeaux.

Le client a la possibilité d'acheter une carte cadeau pour un tiers bénéficiaire sur commande par téléphone, par mail ou en main propre. Dans ce cadre Eugénie Mandroux Réflexologue devra être informée de la prestation souhaité et du nombre de séance.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu, sans justificatif ni pénalité. Dans ce cadre, la demande devra se faire impérativement par mail et le client devra renvoyer par voie postale à ses frais à l'adresse suivante,

Eugénie Mandroux Réflexologue, 14 rue Maurice Ténine, 94260 Fresnes.

Le bon cadeau est valable 1 an à compter de la date d'achat. Il ne sera ni remboursé, ni remplacé en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Dans le cadre d'une carte cadeau, c'est le bénéficiaire qui fixera son rendez-vous, celui-ci ne pourra être annulé qu'une seule fois à condition qu'Eugénie Mandroux Réflexologue en est été informée par téléphone ou par mail 48 heure avant celui-ci. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la carte n'aura plus de validité.

3-3- Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènement, salon, conférence, réalisation de séances de réflexologie dans le milieu professionnel ou associatif).

Eugénie Mandroux Réflexologue établit un devis valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis et CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Sauf motion spécifique sur le devis, un acompte de 30% du montant total prévisionnel est demandé à la signature du devis. Le règlement de cet acompte devra se faire par virement bancaire ou par chèque. Dans le cas où la signature du devis intervient à moins de 31 jours de la date d'exécution  de la prestation par Eugénie Mandroux Réflexologue, un acompte de 70% est exigé, sauf conditions particulières sur la proposition d'intervention.

Frais de déplacement, hébergement et restauration.

Les frais de déplacement, hébergement et restauration qu4eugénie Mandroux Réflexologue aura dû engager pour assurer la mission prévue à son devis (ou contrat) sont facturés en sus des services et des prestations. Les frais de déplacement sont calculés selon le barème kilométrique en vigueur publié chaque année par la Direction générale des Impôts.

Pénalités de retard.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services ou prestations facturés, le client doit verser à Eugénie Mandroux Réflexologue une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

Le taux d'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la facturation des prestations ou des services. Le client doit également verser à Eugénie Mandroux Réflexologue une somme forfaitaire de 60 euros au titre d'une indemnité de frais de recouvrement. Eugénie Mandroux Réflexologue est susceptible de réclamer au client, sur justification une indemnisation supérieur si les frais de Eugénie Mandroux Réflexologue à dû débourser pour le recouvrement dépassant le montant de 60 euros. En outre, le défaut de paiement peut ouvrir droit à l'allocation dommage et intérêt au profit de Eugénie Mandroux Réflexologue. La pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due et débute à compter du 15ième jour suivant la date d'échéance mentionnée sur la facture (c'est à dire la date d'établissement de la facture) sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire. tous les frais que Eugénie Mandroux Réflexologue est amenée à supporter au titre de recouvrement de créance restant dues sont à la charge du client.

 

ARTICLE 4- Fourniture des prestations de réflexologie.

La prestation commandée par le client sera fournie selon les modalités suivantes:

- Consistant en une séance de réflexologie d'une durée variant entre 30 minutes et 1h20 ou d'une séance de massage bien-être crânien selon le choix du client et en fonction de la demande de ce dernier. Les prestations pourront être effectuées au domicile du client ou en tout autre endroit défini par les parties. La date et l'horaire de la prestation seront confirmées au client par téléphone, SMS ou par mail. Lesdits services seront fournis au jour convenu entre les parties, dans les conditions prévues aux présentes CGV, à l'adresse indiquée par le client lors de sa prise de rendez-vous. Eugénie Mandroux Réflexologue s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, à la date et l'heure convenues.

ARTICLE 5- Incapacité de travail.

En cas d'incapacité physique temporaire, par la suite de maladie ou d'accident de Eugénie Mandroux Réflexologue, celle-ci se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d'intervention en concertation avec le client, sans qu'il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d'indemnité. En cas de d'incapacité permanente de Eugénie Mandroux Réflexologue, tout type de contrat ou d'engagement avec les clients de Eugénie Mandroux Réflexologue seront résiliés de plein droit sans qu'il ne puisse être réclamé à eugénie Mandroux Réflexologue une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 6- Responsabilité du prestataire - Garanties.

Eugénie Mandroux Réflexologue s'engage envers le client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire à apporter tous les moyens et toutes ses capacités pour exécuter sa prestation et l'ensemble de ses obligations et selon les modalités visées aux Articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation. Eugénie Mandroux Réflexologue déclare avoir souscrit auprès de MEDINAT dont le siège social est situé au cabinet ALIANS- 8, rue de Grande Bretagne- CS 20601- 77305 Fontainebleau Cedex, une assurance Civile Professionnelle et l'Exploitation sous le numéro MDN22885;

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Conditions générales (RGPD)

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des Articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et services : eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos.

Informations Clients : Ci - après dénommé Information (s) qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptible d'être détenues par eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com  pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation des clients et à des fins d'analyses et de statistiques. 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site surnommé.

Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (Article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978).

Les termes "données à caractère personnel", "personnes concernées", "sous traitants" et "données (RGPD : n° 2016-679).

 

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1. Présentation du Site internet.

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site internet eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com.

L'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MANDROUX Eugénie Auto - entrepreneur Capital Social 0€ - 14 rue Maurice Ténine 94260 Fresnes.

Responsable publication : eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com.

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

WEBMASTER : wix site

Hébergeur : wix site

Délégué à la protection des données : MANDROUX

eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com.

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2. Conditions générales d'utilisation du site et
des services proposées

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions de Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L'utilisation du Site eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci - après décrites.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs. Les utilisateurs du Site eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le Site web eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com est mis à jour régulièrement par eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'impose néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d' en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis.

Le Site internet eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise.

eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com s'efforce de fournir sur le Site eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com  sont données à titre indicatifs et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donné sous réserve de modifications ayant été apportées dans leur mise en ligne.

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4. Limitation contractuelles sur les données techniques.

Le Site utilise JavaScript.

Le Site internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'utilisateur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de disfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphonique liée notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès   au serveur.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com Toute exploitation non autorisée du Site ou de quelconques éléments qu'il contient sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des Articles L.335-2 et suivant le Code des Propriété Intellectuelle.  

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6. Limitation de responsabilité.

eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com agit en tant qu'éditeur du Site eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causé au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site internet eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l'utilisation du Site eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com se réserve le droit de pratiquer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffament ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...)

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7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données

(RGPD : n° 2016-679).

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7.1 Responsable de la collecte des données personnelles.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : https://eugeniemandroux.wixsite.com/reflexologie est représenté par MANDROUX Eugénie son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des Données qu'il collecte, eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de Données, de fournir à ses Prospects et Clients, à partir de la collecte de leurs consentement, une information complète sur le traitement de leurs Données Personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com traite des Données Personnelles, eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com prend toutes les mesures responsables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com les traites.

7.2 Finalité des Données collectées.

eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com est susceptible de traiter tout ou une partie des Données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la traçabilité des Prestations et Services commandés par l'Utilisateur : Données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc... 

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...). Matériel utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé).

  • pour améliorer la navigation sur le Site : Données de connexion et d'utilisation.

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://eugeniemandroux.wixsite.com/reflexologie :

                - adresse e-mail   

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) 

                - numéro de téléphone

                - adresse e-mail 

eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com ne commercialise pas vos Données Personnelles qui sont donc uniquement

utilisées par nécessité  ou à des fins statistiques et d'analyses.                                                            

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7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (Article 15 RGPD) et de rectification (Article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données des utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des Données des Utilisateurs à caractère personnel (Article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, la communication ou la conservation est interdite.

  • droit de retirer à tout moment un consentement (Article 13-2c RGPD).

  • droit à la limitation du traitement des Données des Utilisateurs (Article 18 RGPD).

  • droit d'opposition au traitement des Données des Utilisateurs (Article 21 RGPD).

  • droit à la portabilité des Données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces Données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD).

  • droit de définir le sort des Données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com devra communiquer ou non ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné.

eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instruction de sa part, eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com s'engage à détruire ses Données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com utilise des Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com par écrit à l'adresse suivante :

Mandroux Eugénie

14 rue Maurice Ténine

94260 Fresnes.

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://eugeniemandroux.wixSite.com/reflexologie corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://eugeniemandroux.wixsite.com/reflexologie par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://eugeniemandroux.wixsite.com/reflexologie peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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7.4 Non communication des Données Personnelles

 eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la Commission Européenne sans en informer préalablement le Client. 

Pour autant, eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la Sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la Confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com ne collecte aucune "Données sensibles".

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappeler ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux Données des Utilisateurs de eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com sont principalement les agents de notre service client.

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8. Notification d'Incidents.

Quels que les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la Sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos Obligations Légales, qu'elles se situent au niveau National ou Européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la Sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférer, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse d'un rachat de eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com et de ses droits permettrait la transmission des dites Informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des Données vis à vis de l'Utilisateur du Site eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://eugeniemandroux.wixsite.com/reflexologie utilise des réseaux  protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudo nomination, l'encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles https://eugeniemandroux.wixsite.com/reflexologie prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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9. Liens hypertextes "Cookies" et balises "tags" internet.

Le Site eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres Sites mis en place avec, l'autorisation de eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com.

Cependant, https://eugeniemandroux.wixsite.com/reflexologie n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visité et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les Cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

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9.1 Les "Cookies"

Un "Cookie" est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), ci-après "Cookies"). Ce fichier comprend des Informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur , ainsi que la date et l'heure d'accès. Les "Cookies" ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com est accessible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, Ces Informations permettent à eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.

Les "Cookies" facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des "Cookies" soient enregistrés dans le terminal ou au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des "Cookies" lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un "Cookie" soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si  l'Utilisateur refuse l'enregistrement des "Cookies" dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait être également le cas lorsque eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaitre, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel semble connecté à internet.

Le cas échéant, eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposé par eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com, résultant du refus des "Cookies" par l'Utilisateur de l'impossibilité pour eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com d'enregistrer ou de consulter les "Cookies" nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des "Cookies" et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de "Cookies".

A tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses en matière de "Cookies".

eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les Informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Facebook, Instagram...) figurant sur le Site de eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de "Cookies" en poursuivant sa navigation sur le Site ou l'application mobile de https://eugeniemandroux.wixsite.com/reflexologie, Facebook, Instagram peuvent également déposer des "Cookies" sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de "Cookies" ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site internet ou l'application mobile de eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com. A tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que eugenie-mandroux-reflxologue-dienchan.com dépose ce type de "Cookies".

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9.2. Balises ("tags") internet.

eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com peut employer occasionnellement des Balises internet (également appelées "tags" ou Balise d'action, GIF à un pixel, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste du web susceptible de se trouver (et de stocker les Informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces Balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées) ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites internet grâce à ces Balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'internet.

Horizon du coucher du soleil

10. Droit applicable et Attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site https://eugenie-mandroux-reflexologue-dienchan.com est soumis au Droit Français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Boulogne-Billancourt.

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